1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Clément Bourdin, ci-après appelée « CLEMPADEL ». Le terme « participant » désigne le Client, c’est-à-dire la personne s’inscrivant à une formation proposée par Clément Bourdin. Le fait de s’inscrire à l’une ou à l’autre des formations implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document du participant.

2. Modalités d’inscription

Le participant s’inscrit en complétant le formulaire en ligne disponible sur le site internet www.clempadel.com. Les CGV s’appliquent à compter de la date d’envoi du formulaire d’inscription en ligne par le participant. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et déclare les accepter entièrement et sans réserve. L’inscription du participant devient ferme et définitive lorsque Clément Bourdin reçoit le paiement. Le participant dispose de 14 jours de droit de rétractation légal à dater de son inscription en ligne.

3. Langue et moyens de communication

Sauf mention contraire, la formation et les supports de cours sont en français.

4. Prix de la formation et modalités de paiement

Le prix par participant ainsi que les modalités de paiement sont indiqués sur le formulaire d’inscription en ligne, le devis ou la convention de formation. Clément Bourdin offre la possibilité de régler le prix de la formation choisie de manière échelonnée. Dans ce cas, le prix total de la formation revient à un montant légèrement supérieur au montant réglé en une fois. Sauf mention contraires, tous les prix sont indiqués en euros taxes comprises. Le tarif des formations comprend les droits d’inscription, les frais de dossier, les supports (en version numérique ou papier) et les frais d’examen (si applicable). Le prix ne comprend pas le coût des ouvrages et du matériel conseillés, les frais d’hébergement, de stationnement et de transport. Les montants facturés sont payables dès réception de la facture par virement bancaire ou en espèces. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le participant de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le participant qu’elles ont été portées à son débit. En outre, une indemnité est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Cette indemnité correspondra aux frais raisonnables de recouvrement tels qu’exposés et justifiés avec un forfait minimum de 40 euros. Toute formation commencée est due en totalité même en cas de participation partielle ou d’abandon du participant. Dans le cas de retard ou de non-respect des paiements échelonnés, Clément Bourdin se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations en ligne ou en présentiel.

5. Annulation de la formation par le participant

Toute annulation, renonciation ou tout abandon doit être signalé par écrit à Clément Bourdin, 35 rue Achille Bauduin, à 1300 Limal – Belgique. Si le client est consommateur et exerce son droit de rétractation dans les 14 jours tel que stipulé par le code de droit économique, les montants déjà versés par le participant lui seront remboursés sous conditions des règles établies pour chaque produit. Au-delà du délai de 14 jours, les montants déjà versés seront définitivement acquis à Clément Bourdin, sauf force majeure dûment établie. Pour le cas où le stagiaire abandonnerait la formation en présentiel après le début des cours mais avant son terme, ladite formation ne fera l’objet d’aucun remboursement et le coût de la formation restera dû dans son intégralité, sauf éventuellement en cas de force majeure. Par cas de force majeure, sont visées les circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie grave, accident, etc.). Dans de tels cas, Clément Bourdin pourra procéder à un remboursement partiel ou intégral des frais d’inscription. Les décisions prises par Clément Bourdin sont discrétionnaires tant pour ce qui concerne la pertinence du cas de force majeure que pour le montant du remboursement éventuel. Le cas de force majeur n’est pas applicable dans le cadre des formations en ligne puisqu’elles sont enregistrées.

6. Annulation de la formation par Clément Bourdin

Si le nombre de participants à un programme en ligne, un stage ou un cours est jugé insuffisant pour Clément Bourdin, Clément Bourdin se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard 1 semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés. Clément Bourdin se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (force majeure, indisponibilité du/des formateur(s) et autres). En cas de réalisation partielle par Clément Bourdin, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

7. Force majeure :

En cas de force majeure, Clément Bourdin s’octroie le droit de postposer les cours. Les cours pourront également être assurés par visioconférence, si aucune autre solution n’est envisageable. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

8. Exclusion et refus de commande

Clément Bourdin se réserve le droit d’exclure le participant de la formation si le participant n’a pas effectué l’intégralité du paiement avant le début de la formation ou si le comportement du participant gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV.

9. Attestation de formation et certification

Sous réserve que le stagiaire ait suivi au minimum 80% de la formation, réussi à l’examen de fin de cycle (si applicable) et que Clément Bourdin ait reçu la totalité du règlement de la formation, il sera délivré le diplôme correspondant à la nature de la formation suivie. Le diplôme délivré à l’issue des cursus de formations après contrôle des connaissances est un certificat de compétences et non un diplôme d’État.

10. Responsabilité – Indemnités

Clément Bourdin, à travers le contenu de ses sites internet, de ses publications, et de ses formations ou ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement et ne visent en aucun cas à remplacer les services et conseil d’un médecin. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié si vous avez des questions au sujet d’un problème de santé ou suite à une lecture de contenu produit par notre organisme de formation. Le participant s’engage à pouvoir pratiquer les techniques associées aux cursus de formation sans contre-indication médicale. Il appartient au participant de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation et de souscrire à une assurance spécifique si nécessaire. Les formations organisées par Clément Bourdin ne se substituent en aucune façon à un enseignement médical. En aucun cas, les certificats délivrés par Clément Bourdin n’autorisent leurs titulaires à poser des diagnostics de maladies ou à prescrire des médicaments. Clément Bourdin s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et ce dans le cadre d’une obligation de moyen. Les recours en responsabilité à l’encontre de Clément Bourdin portant sur des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du contenu de la formation dispensée ou des supports pédagogiques sont exclus par principe en l’absence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave prouvée par le participant. Clément Bourdin n’est pas responsable des dégâts corporels que le participant s’inflige à lui-même, ni responsable des objets et effets personnels du participant. En aucun cas, la responsabilité de Clément Bourdin ne pourra être engagée à titre de tout dommage indirect quelconque. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Clément Bourdin envers le participant, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu, est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le participant et est en tout état de cause limitée au montant payé par le participant dans le cadre de la formation. Dans tous les cas, la responsabilité de Clément Bourdin est exclue en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

La marque CLEMPADEL est la propriété exclusive de Clément Bourdin.

Clément Bourdin détient seul tous les droits intellectuels afférents au contenu de la formation dispensée et des supports pédagogiques sous forme papier ou numérique qui seraient éventuellement remis au participant. Le participant s’interdit de, notamment, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des non participants de la formation ou à des tiers les supports pédagogiques mis à sa disposition, sous peine de poursuites judiciaires.

12. Accès et durée

Pour les formations certifiantes en présentiel et en ligne, il est remis au participant un identifiant et code personnel d’accès à la plateforme de formation, lesquels sont actifs durant toute la durée de la formation et jusqu’à deux ans après la formation. Ces identifiants et code d’accès ne peuvent être transmis ou transférés par le participant à toute autre personne ou entité. Le participant est responsable du maintien de la confidentialité de son compte personnel sur la plateforme, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. En cas de non-respect, Clément Bourdin peut, à sa seule discrétion, résilier un compte utilisateur à tout moment, avec ou sans préavis.

13. Confidentialité

Le participant s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que Clément Bourdin aura pu lui transmettre dans le cadre de la formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

14. Droit à l’image

Sauf contre ordre de la part du participant notifié par écrit lors de l’inscription, vous donnez votre autorisation à ce que des photographies pouvant vous identifier personnellement soient éventuellement prises durant la formation et publiées sur le site internet de la formation, sur les réseaux sociaux ainsi que dans diverses publications de Clément Bourdin (brochures, etc.).

15. Protection des données

Clément Bourdin s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de ses sites internet et des participants à ses formations, notamment dans le traitement de leurs données à caractère personnel. Clément Bourdin met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui sont demandées au participant sont nécessaires au traitement de son inscription et sont uniquement destinées aux services de Clément Bourdin. Conformément à la loi du 1 août 2018 modifiée relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le participant dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées suivantes :

Clément Bourdin

35 rue Achille Bauduin

1300 Limal

Belgique

15. Juridiction et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit belge. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Tout litige découlant du ou en lien avec les CGV sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles, Belgique.